Nomadity
Conditions générales
de ventes
Article 1 : Application
Toute commande passée au départ du site Internet Nomadity, toute signature d'un bon de commande ou d'un contrat implique l'acceptation par le client des conditions générales de vente détaillées ci-après.
Nomadity se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis pour tout ou en partie, ses conditions générales.
Article 2 : Responsabilité
Nomadity met tout en œuvre afin de créer des formations de qualité.
Toutefois, la responsabilité de Nomadity ne peut, sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part, être mise en cause ni dans le cas où certains renseignements se révéleraient obsolètes, imprécis, inexacts ou incomplets, ni en raison de l'interprétation ou de l'utilisation que l'utilisateur pourrait faire de ceux-ci.
Le contenu des informations (articles, livres numériques, vidéos) proposés sur le site et les blogs Nomadity contiennent des informations générales.
À ce titre, il appartient au client d'adapter ces informations aux caractéristiques précises et concrètes de sa situation. Les résultats obtenus ou non par le client ne sauraient être reprochés à Nomadity.
Le client reconnaît qu’il est seul responsable des conséquences de ses actions et, de ce fait, de l’application des exercices suggérés dans les documents écrits, vidéos et formations. Tout incident ou mauvaise interprétation d’un exercice ne sauraient être reprochés à l’auteur.
Article 3 : Modalités d'inscription à une formation
Les inscriptions se font uniquement par écrit. Nous n’acceptons aucune inscription par téléphone.
Le client s'inscrit via le formulaire d'inscription proposé sur le site Nomadity ou par courriel à l'adresse cindy@nomadity.be
La réception du formulaire d'inscription est confirmée dans les 2 jours ouvrables par courriel.
La confirmation de la participation et les détails pratiques seront envoyés au client après réception d'un acompte (voir article 5).
Pour les formations à distance (formations sous format vidéo), Nomadity communique en outre des codes d'accès ainsi que les modalités pratiques en vue de l'utilisation du module de formation à distance. Le client s'engage à ne pas partager le lien vers la formation ainsi que l'éventuel mot de passe fourni, l'inscription étant strictement personnelle.
Le client s'engage à préserver la confidentialité du lien et du mot de passe ainsi qu'à mettre tout en œuvre pour éviter que des tiers ne puissent directement ou indirectement en prendre connaissance et s'en servir.
Nomadity se réserve le droit de refuser l'accès à une formation à distance dans l'hypothèse où le client manquerait à l'une de ses obligations, notamment s'il est constaté qu'une session est déjà ouverte sur un autre ordinateur sous ce même mot de passe.
Article 4 : Mise à disposition des locaux et du matériel lors d'une formation
Les locaux et le matériel mis à disposition des clients dans le cadre de la formation doivent être utilisés “ en bon père de famille ”. Toute dégradation sera portée en compte de la personne négligente.
Les formateurs se réservent le droit d’interdire l’accès à la formation à un client dont le comportement empêche les autres membres de son groupe de suivre la formation de manière normale. Toute exclusion pour cette raison se fera sans remboursement ni indemnité.
Article 5 : Prix et facturation
Les prix mentionnés sont uniquement valables le jour de la consultation du site ou, le cas échéant, pour la période de validité de l'offre. Ils sont susceptibles de varier à la hausse ou à la baisse en fonction de critères laissés à la discrétion de Nomadity.
Comment payer une formation ?
Lors de l'inscription, le client paie au minimum un acompte équivalent à 30% du prix de la formation au numéro de compte 001-5947279-91.
La participation à la formation sera confirmée par courriel dès réception de l'acompte.
Une facture pour le paiement du solde sera envoyée au client par poste.
Sauf stipulation contraire et écrite, la facture est à payer dès réception et, dans tous les cas, avant le début de la formation en mentionnant en communication le numéro de la facture.
En cas d'inscription de dernière minute (moins de 7 jours ouvrables avant la date de la formation), le client verse directement la totalité du droit d'inscription sur le numéro de compte 001-5947279-91.
A défaut de paiement à l'échéance, la facture sera majorée d'une indemnité forfaitaire et irréductible correspondant à 15% du montant dû en principal et portera intérêt de plein droit à compter de l'échéance aux taux déterminé par la loi du 2 août 2002 sur les retards de paiement dans les transactions commerciales.
Pour les formations à distance (formations sous format vidéo), le client paie directement la totalité du droit d'inscription en ligne (via Paypal) ou sur le numéro de compte 001-5947279-91.
Dès réception du paiement, les informations utiles pour accéder aux formations sont envoyées par courriel dans les 2 jours ouvrables.
En cas d'inscription à un module long (minimum 2 mois), le client à la possibilité de payer de façon échelonnée.
Dans ce cas, la première mensualité est à payer lors de l'inscription.
Le solde est à payer chaque mois selon les modalités convenues par écrit lors de l'inscription.
A défaut de paiement à l'échéance, Nomadity se réserve le droit de suspendre l'accès au compte jusqu'à réception du paiement.
Article 6 : Annulation et rétractation
Comment annuler une formation ?
Plus de 14 jours à l'avance :
Le client a la possibilité d'annuler sa participation à la formation par écrit à cindy@nomadity.be. L'intégralité du droit d'inscription lui sera remboursé.
Sans annulation par écrit, la formation sera entièrement facturée au client.
Moins de 14 jours mais plus de 48h avant la formation :
Le client qui souhaite annuler sa participation envoie sa demande par écrit à cindy@nomadity.be.
Dans ce cas, le montant de l'acompte ne sera pas remboursé.
Sans annulation par écrit, la formation sera entièrement facturée au client.
En cas d'annulation moins de 48h avant la formation, la totalité du droit d'inscription reste due.
Nomadity se réserve le droit d'annuler la formation ou de modifier la date en cas de circonstances imprévues ou lorsque le nombre d'inscription n'est pas suffisant. Dans ce cas, la totalité du droit d'inscription sera remboursée au client. Notre responsabilité en cas d'annulation de notre part se limite au montant déjà payé.
Pour les formations à distance, le client dispose du droit de notifier qu'il renonce à son inscription, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 7 jours à compter du jour de son inscription (sauf mention contraire stipulée sur notre proposition). Dans ce cas, le montant payé par le client lui sera remboursé.
Le client ne dispose plus du droit de renoncer à son inscription dès réception de son mot de passe personnel pour accéder à la formation.Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Le client s'engage à respecter l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les œuvres (telles que, sans que cette énumération soit limitative, les documents papier ou électroniques, le son, les images, la vidéo ou la musique) qui sont mis à sa disposition dans le cadre d'une formation.
Le client ne peut utiliser la formation (ainsi que la documentation qui s'y rapporte) que pour ses besoins propres et s'interdit de faire une exploitation commerciale ou non, directement ou indirectement. Sauf autorisation écrite de la part de l'auteur, le client s'interdit d'octroyer, même gratuitement, des documents ou vidéos à des tiers. Il s'interdit également de reproduire, traduire, adapter, arranger, modifier la formation ainsi que la documentation qui y est associée.
Article 8 : Clause de confidentialité
Nomadity s'engage à ne divulguer aucune information concernant le client sauf autorisation de ce dernier.
Article 9 : Droit applicable et juridictions compétentes.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. En cas de différend relatif à la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution des conditions générales ou des mentions d'avertissement, les parties s'efforceront de résoudre ce différend à l'amiable. A défaut d'un tel accord amiable, le litige relève de la compétence des Cours et Tribunaux belges.